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POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ D'INCONTROL

DERNIÈRE MISE À JOUR : 23 SEPTEMBRE 2018

OBJECTIF DE LA PRÉSENTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Jaguar Land Rover est l'un des principaux fabricants mondiaux de voitures haut de gamme. L'innovation et le design donnent à nos clients des expériences exaltantes, en anticipant et en dépassant leurs besoins et leurs attentes. La qualité et l'excellence sont nos marques de fabrique. Prendre soin de nos clients est primordial. Nous respectons la vie privée de chaque personne dont nous traitons les informations. La présente Politique en matière de confidentialité explique comment nous utilisons les données à caractère personnel recueillies au cours de votre utilisation du site Web My Land Rover InControl, de nos véhicules (dénommés les "véhicules" tout au long de la présente Politique), produits et services, et vous informe de vos droits en matière de protection des données.

INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

1. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER ?

Qui sommes nous : lorsqu'il est fait référence à "Land Rover", "Jaguar Land Rover', "JLR" "nous" ou "notre/nos" dans la présente Politique en matière de confidentialité, il est fait référence à : Jaguar Land Rover Limited, dont le siège social se situe à Abbey Road, Whitley, Coventry CV3 4LF, et dont le numéro est d'immatriculation est le 1672070.

Si vous voulez en savoir plus sur le Groupe Jaguar Land Rover, lisez l'encadré "Dites-m'en plus" ci-dessous.

Coordonnées du centre de relation client : si vous avez des questions relatives à la présente Politique en matière de confidentialité ou aux produits et services qu'elle concerne, contactez-nous aux coordonnées disponibles sur la page Web suivante : https://www.landrover.fr/services-and-accessories/contact-us/index.html .

DITES-M'EN PLUS...

... à propos du Groupe JAGUAR LAND ROVER...


Jaguar Land Rover fait partie d'un groupe de sociétés dont la société mère est Jaguar Land Rover Automotive plc. De plus amples informations sur Jaguar Land Rover sont disponibles sur notre site Web à l'adresse suivante : https://www.jaguarlandrover.com/.
Jaguar Land Rover fait partie du groupe Tata. De plus amples informations sur le groupe Tata et les sociétés Tata sont disponibles sur les pages Web suivantes : http://www.tata.com/aboutus/sub_index/Leadership-with-trust et http://www.tata.com/company/index/Tata-companies.

2. CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

  • La présente politique s'applique à votre utilisation :
    • de l'application pour téléphone mobile ("Application Smartphone InControl Remote") que vous avez téléchargée sur la Boutique en ligne et installée sur votre téléphone mobile ou votre appareil portable ("Appareil") et qui vous permet d'accéder aux fonctionnalités "Remote Essentials" et, selon votre abonnement, aux fonctionnalités "Remote Premium" ;
    • du site Web My Land Rover InControl qui donne accès à votre compte InControl Services et à l'utilisation de certains services InControl Services ;
    • des services "InControl" suivants (en fonction du modèle de votre véhicule et de votre abonnement) : (i) les services fournis via l'Application Smartphone InControl Remote et le site Web My Land Rover InControl ; (ii) les services "d'appel d'urgence" ; (iii) les services "d'Assistance Land Rover Optimisée" ; (iv) les services "InControl Secure" et (v) le service "Live" ("Services InControl") ;
    • du système d'infodivertissement, y compris les fonctionnalités InControl Touch Pro et
    • des autres systèmes connectés du véhicule.

Veuillez noter que la présente politique ne s'applique pas aux sites Web tiers auxquels vous pouvez accéder en utilisant les Services InControl ou de toute autre manière, ou aux utilisant des services ou fonctionnalités que vous pouvez recevoir en vous inscrivant directement auprès d'une tierce partie. Reportez-vous à la politique en matière de confidentialité du tiers en question pour en savoir plus.

La présente politique établit la base sur laquelle les données, y compris les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet, ou que vous nous fournissez, seront traitées par nos soins, à la suite de votre utilisation du site Web My Land Rover InControl, de nos véhicules, ou de produits et services. Veuillez la lire attentivement pour comprendre notre démarche et nos modalités de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel.

Il est de votre responsabilité d'informer tous les passagers et toutes les personnes susceptibles d'utiliser votre véhicule, le système d'infodivertissement et/ou les Services InControl au sujet des pratiques de confidentialité énoncées dans la présente Politique en matière de confidentialité (y compris de nos modalités de collecte et d'utilisation des données du véhicule et/ou relatives aux utilisateurs du véhicule).

3. TYPES D'INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous pouvons être amenés à recueillir et à traiter les données suivantes vous concernant ou concernant votre ou vos véhicules :

  • Informations communiquées : informations que vous communiquez en remplissant les formulaires en ligne lors de la configuration de votre compte InControl Services, ou lors de votre utilisation du site My Land Rover InControl Website et des Services InControl, via l'utilisation du système d'infodivertissement de votre véhicule. Il s'agit également des informations que vous êtes susceptible de nous communiquer directement (par exemple, lorsque vous nous contactez par téléphone, par e-mail ou par l'intermédiaire de l'un des formulaires du site My Land Rover InControl Website), ou des informations que le concessionnaire agréé Land Rover (auprès duquel vous avez acheté ou loué le véhicule) fournit ou accepte en votre nom lors de la configuration de votre compte InControl Services, ou des informations liées ou faisant suite à toute autre communication avec vous.

    Ces informations dépendent de la nature de vos actions, mais peuvent inclure votre nom, adresse, numéro de téléphone (y compris le numéro de téléphone mobile), adresse e-mail, préférence de langue, mot de passe et code PIN pour votre compte InControl Services, les choix et préférences sur le système d'infodivertissement de votre véhicule, et les informations sur votre concessionnaire agréé Land Rover.
  • Informations complémentaires :
    • si vous nous contactez, il se peut que nous gardions une trace de cette communication et des détails sur les transactions que vous effectuez sur le site My Land Rover InControl Website.
  • Informations de l'appareil (géolocalisation comprise) : il se peut que nous collections des informations sur l'Appareil ou l'ordinateur que vous êtes susceptible d'utiliser pour accéder à nos sites Web, télécharger une copie de l'Application Smartphone InControl Remote sur votre Appareil, y compris son système d'exploitation et sa version, l'identificateur unique d'installation de l'Application Smartphone InControl Remote, les paramètres régionaux et le code pays de l'Appareil.

    L'Application Smartphone InControl Remote peut également collecter des informations sur la géolocalisation de votre appareil ainsi que des jetons (tokens) et le nom d'utilisateur à des fins d'identification, mais ces informations ne nous sont pas transmises.

    En téléchargeant l'Application Smartphone InControl, vous consentez notamment à l'utilisation des données GPS ou de géolocalisation dans le cadre des services de l'application, notamment les informations cartographiques. Vous pouvez restreindre l'accès à la géolocalisation ou la collecte de données de géolocalisation de votre Appareil en désactivant les fonctions de géolocalisation de votre Appareil, ou en n'utilisant pas les fonctions de l'appareil qui demandent des informations de géolocalisation. Veuillez noter que cela peut avoir un impact sur les services de l'Application Smartphone InControl Remote qui vous sont offerts. Vous trouverez de plus amples informations sur les données de l'Appareil, la collecte de données automatisée et les cookies dans notre Politique en matière de cookies ci-dessous.
  • Informations d'identification du véhicule : informations concernant le ou les véhicules que vous avez enregistrés pour bénéficier des Services InControl ou tout autre véhicule enregistré de toute autre manière auprès de nous (par exemple par l'intermédiaire d'un concessionnaire) comme vous appartenant, y compris le numéro d'identification du véhicule (VIN), sa marque, son modèle, l'année-modèle, ses caractéristiques, son numéro d'immatriculation, la date d'achat ou de la location longue durée ainsi que le concessionnaire Land Rover agréé où vous avez acheté ou pris en location longue durée le véhicule.
  • Informations de géolocalisation : informations sur le dernier lieu de stationnement du véhicule. Nous collectons et traitons également d'autres informations concernant le véhicule à tout moment par l'intermédiaire de la fonction de suivi d'itinéraire ("Itinéraires") dans le cadre des Services InControl. Les informations que nous collectons et traitons par le biais de cette fonction sont détaillées dans la rubrique "Informations relatives aux itinéraires" ci-dessous. Le dernier lieu de stationnement du véhicule est toujours suivi (cette fonction ne peut pas être désactivée). Vous pouvez à tout moment désactiver le suivi des Itinéraires via le site My Land Rover InControl Website et l'Application Smartphone InControl Remote. Cependant, si les fonctions "d'appel d'urgence", "Assistance Land Rover Optimisée" ou "InControl Secure" sont activées, les données de géolocalisation en temps réel du véhicule seront transmises au prestataire de services compétent ou aux services d'urgence (selon le cas), et ce, même si vous avez désactivé le suivi des Itinéraires. Les informations de géolocalisation sont également nécessaires (distinctes de la fonctionnalité "Informations d'itinéraire") pour utiliser la fonction d'entretien, y compris la localisation de votre véhicule sur une carte et l'obtention d'instructions pour la retrouver, et la localisation de votre véhicule dans un parking bondé avec la fonction du signal sonore et des clignotants. Veuillez noter que les fonctions "InControl Secure" et "appel d'urgence" sont automatiquement activées en cas d'événement déclencheur, par exemple si votre véhicule est remorqué contact coupé ou lors du déploiement des airbags. Consultez le manuel du conducteur pour obtenir une liste détaillée des événements déclencheurs. Même si vous n'avez pas activé votre compte InControl Services, le véhicule peut contacter automatiquement les services d'urgence via la fonction d'appel d'urgence limitée ou vous pouvez entrer en communication orale avec les services d'urgence manuellement grâce à la fonction d'appel d'urgence limitée. Ce type d'appel est susceptible de nous transférer, et/ou à nos prestataires de services d'urgence, des informations telles que l'emplacement du véhicule, l'heure, l'identificateur du véhicule. En acceptant les conditions de la présente déclaration, vous consentez à ce que les Informations de géolocalisation soient utilisées selon les modalités décrites ici. Vous avez le droit d'annuler à tout moment votre accord concernant l'association des données de géolocalisation relatives au véhicule aux Informations communiquées par vous. Pour ce faire, contactez un concessionnaire Land Rover agréé. Dans ce cas, cependant, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier des services "d'appel d'urgence", du service "d'Assistance Land Rover Optimisée" ou des services "InControl Secure".
  • Informations relatives aux itinéraires : informations concernant votre itinéraire envoyées depuis votre véhicule, y compris la distance parcourue, la géolocalisation en temps réel, la durée du trajet, la vitesse moyenne et les données concernant l'efficacité énergétique du trajet. Comme mentionné précédemment, vous pouvez désactiver le suivi des Itinéraires via le site My Land Rover InControl Website et l'Application Smartphone InControl Remote. Aucune des informations susmentionnées n'est alors transmise depuis le véhicule (à l'exception du dernier lieu de stationnement). Cependant, rappelez-vous que si les fonctions "d'appel d'urgence", "Assistance Land Rover Optimisée" ou "InControl Secure" sont activées, les données de géolocalisation du véhicule seront transmises au prestataire de services compétent ou aux services d'urgence (selon le cas), et ce, même si vous avez désactivé le suivi des Itinéraires.
  • Informations sur le fonctionnement du véhicule : il s'agit d'informations indiquant la survenue d'un accident, par exemple si les airbags se sont déployés ou si les capteurs ont été activés. Nous collectons et traitons également d'autres informations sur le fonctionnement du véhicule au cours de l'utilisation quotidienne notamment, mais sans limitation, la quantité de carburant, l'autonomie, les chiffres au totaliseur kilométrique, la distance restante jusqu'à l'entretien, le niveau de liquide de refroidissement, le niveau de liquide de lave-glace, le niveau du liquide de frein, l'usure des plaquettes de frein, la pression des pneus, tout défaut du capteur de pression des pneus, tout dysfonctionnement moteur, le niveau d'huile, le statut des portes et vitres, si les ceintures de sécurité sont bouclées ou non et toute information provenant des capteurs, par exemple, ceux présents dans l'habitacle ou sur le volant, ou toute information provenant des caméras, y compris si l'habitacle est déverrouillé, si le coffre ou le capot est ouvert, la tension de la batterie, les émissions polluantes et si l'alarme est activée ou déclenchée.
  • Informations du journal : dans le cadre de la présente Politique en matière de confidentialité, les "informations du journal" désignent les fichiers journaux énumérant les actions ou les demandes faites à nos systèmes quant à votre utilisation de l'unité d'infodivertissement, des Services InControl, de l'Application Smartphone InControl Remote et des sites Web InControl. Nous collectons et stockons automatiquement les informations concernant les "appels d'urgence" ou "Assistance Land Rover Optimisée" passés depuis le véhicule (avec notamment la date, la durée, la teneur de l'appel et le nombre d'appels passés) ("Informations du journal d'appel"). L'utilisation qui est faite de ces données est décrite ci-dessous. Lorsque vous accédez à au site My Land Rover InControl Website, utilisez le système d'infodivertissement ou les fonctionnalités connectées, connectez une carte SIM ou jumelez un appareil, nous pouvons collecter et stocker automatiquement certaines informations dans des journaux de serveur, y compris, sans que ce soit limitatif, des adresses Internet Protocol (IP), des fournisseurs d'accès à Internet (FAI), des données de parcours de clics, le type de navigateur et la langue, les pages consultées et quittées et l'horodatage ("Informations du journal de site Web"). Nous sommes également susceptibles de collecter et stocker des informations relatives à votre utilisation des services de l'Application Smartphone InControl Remote et les messages d'état du véhicule envoyés par votre véhicule à l'Application Smartphone InControl Remote ("Informations du journal d'application") et à votre utilisation du système d'infodivertissement du véhicule, de la carte SIM connectée ou de l'appareil jumelé ("Informations sur l'appareil").
  • Authentification de sécurité : données d'identification du Véhicule et jetons d'authentification.
  • Informations "Live" : informations spécifiques de fonctionnalité comme les favoris, les e-mails, les notes, les médias et les informations que vous choisissez de communiquer aux fonctionnalités Live que vous utilisez ; informations sur l'utilisation ; paramètres d'utilisateur comme l'activation de la fonction "Souvenez-vous de moi" ; données d'authentification de sécurité ; informations de localisation comme le fuseau horaire, la langue et le pays ; modèle et marque du véhicule ; informations du journal pertinentes.
  • Fonction "Souvenez-vous de moi" : votre véhicule est doté d'une fonction "Souvenez-vous de moi" pour certaines fonctionnalités du Pack InControl. Cette fonction vous permet de maintenir automatiquement votre connexion dans le véhicule pour faciliter l'accès aux fonctionnalités. Veuillez noter que lorsque cette fonction est active, toute autre personne utilisant le véhicule peut accéder à vos paramètres enregistrés, à vos applications Live et à vos informations personnelles dans le véhicule et peut utiliser les Services InControl comme s'il s'agissait de vous. Si vous ne souhaitez pas que d'autres utilisateurs puissent y accéder, il est de votre responsabilité de vous assurer que la fonction "Souvenez-vous de moi" est désactivée et de vous déconnecter des fonctionnalités associées.
  • Données marketing : nous sommes susceptibles de recevoir directement de votre part, ou des concessionnaires ou d'autres partenaires tiers, vos coordonnées, vos préférences marketing ou d'autres informations, à condition de vous le notifier de manière appropriée et dans le respect des lois sur la protection des données en vigueur. Vous avez le droit de nous demander de ne pas utiliser vos données personnelles à des fins marketing. Veuillez prendre connaissance de vos droits en matière de protection des données à la Section 7 (Vos droits en matière de protection des données) ci-dessous pour de plus amples informations.
  • Sources de données publiques : nous pouvons être amenés à utiliser des sources de données publiques, par exemple, pour prendre en charge des fonctionnalités ou des services (par ex. pour les contrôles d'authentification ou contre la fraude), et/ou pour assurer l'exactitude des données que nous détenons. Par exemple, nous sommes susceptibles de consulter ponctuellement l'autorité de délivrance des permis de conduire et d'immatriculation des véhicules (DVLA) pour vérifier que nos renseignements sur le propriétaire du véhicule sont à jour.
  • Données de tiers : nous sommes susceptibles de recevoir des données de tiers de la manière décrite à la Section 4 ci-après.
  • Mises à jour des fonctionnalités et du logiciel InControl Touch Pro : nous pouvons être amenés à utiliser les données détenues (comme le VIN) pour enregistrer les préférences, dans l'objectif d’assurer la fourniture des Mises à jour logicielles, et de traiter les questions et les obligations opérationnelles liées à la fourniture de Mises à jour logicielles.

Veuillez noter que nous pouvons associer les Informations communiquées aux informations détaillées ci-dessus. Le cas échéant, ces informations combinées sont alors traitées comme des données à caractère personnel conformément à la présente politique, et ce, pour la durée de ladite association.

4. COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES DU VÉHICULE ET VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous utilisons les données du véhicule et les données à caractère personnel pour gérer et répondre aux demandes d'entretien et d'informations, comprendre l'utilisation des services, du véhicule et de l'Application Smartphone InControl Remote, à des fins de recherche et de développement internes, et pour garantir que nos produits et services sont aussi efficaces que possible. Pour plus d'informations sur notre méthode de traitement, et les motifs juridiques pertinents, veuillez lire l'encadré "Dites-m'en plus" ci-dessous.

DITES-M'EN PLUS...

Les principales utilisations de vos données à caractère personnel et les motifs juridiques sur lesquels nous nous appuyons sont :


Activité et finalité : Motifs juridiques applicables :
Prise en charge de vos demandes et amélioration du site Web Land Rover et de votre expérience du système d'infodivertissement

Les informations à caractère personnel et les informations du véhicule sont traitées afin de créer votre compte InControl Services, dans le cadre de votre utilisation de l'Application Smartphone InControl Remote et des services du site My Land Rover InControl Website, et pour vous envoyer des informations à propos des Services InControl (par exemple, des informations sur les mises à jour des Services InControl ou de l'Application Smartphone InControl Remote).

Les données à caractère personnel et les informations sur le véhicule seront également utilisées pour améliorer et simplifier votre expérience numérique sur les sites Web Land Rover, votre expérience à bord du véhicule et pour faciliter votre utilisation des pages personnalisées des sites Web, y compris le portail client et vos processus d'authentification unique.
Nos intérêts légitimes dans la proposition d'un site Web et de services embarqués efficaces.

Nécessaire pour le contrat.

Si des données à caractère personnel sont requises pour conclure un contrat, nous devrons vous indiquer lorsque les informations sont obligatoires. L'absence de communication de ces informations peut conduire à l'impossibilité de fournir le service demandé.

Services pour le véhicule et recherche et développement internes (voir encadré ci-dessous pour le dernier point)

Les Informations d'identification du véhicule, les Informations de géolocalisation, les Informations relatives aux trajets, les Informations de fonctionnement du véhicule et vos informations à caractère personnel seront traitées afin de vous fournir les Services InControl disponibles (y compris, mais sans s'y limiter, les Mises à jour logicielles) et les services pour le véhicule disponibles, de maintenir et d'améliorer la qualité de nos Services InControl et des services pour le véhicule ainsi que pour améliorer notre service clientèle.

Nous exploitons aussi ces informations pour résoudre des problèmes techniques au niveau des Services InControl et pour améliorer votre expérience utilisateur desdits services.

Nous utiliserons les Informations de fonctionnement du véhicule pour soutenir la recherche et le développement internes (voir ci-dessous), pour évaluer notre compréhension des performances du véhicule au sens large, pour soutenir les développements futurs de performance à l'échelle de la flotte ou des modèles de véhicule, ainsi que pour évaluer les problèmes spécifiques, et aider aux diagnostics et à l'entretien concernant le véhicule, ce qui peut inclure l'envoi de notifications par e-mail ou SMS, conformément à nos intérêts légitimes et à vos préférences. Vous pouvez opter ou non pour le partage des données du véhicule. Cette option est désactivée par défaut. En l'activant, vous nous transmettrez les données du véhicule pour nous permettre de développer et d'améliorer nos véhicules, nos produits et nos services.


Nécessaire pour le contrat.

Nos intérêts légitimes dans le maintien de services pour le véhicule efficaces.

(Pour les motifs justifiant le traitement dans le cadre des activités marketing, voir ci-dessous).

Si des données à caractère personnel sont requises pour conclure un contrat, nous devrons vous indiquer lorsque les informations sont obligatoires. L'absence de communication de ces informations peut conduire à l'impossibilité de fournir le service demandé.
Recherche et développement internes

Aux fins de recherche, de développement, d'analyse, d'étude et de rapports internes, par exemple pour surveiller et évaluer les performances du véhicule, prévoir les tendances ou les performances, développer de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux produits et services, ou pour attester de la conformité aux exigences règlementaires.

Nous utiliserons uniquement les données à caractère personnel nécessaires aux fins de recherche et de développement internes. Dans la mesure du possible, nous utiliserons des informations anonymisées pour produire des analyses statistiques des Services InControl dans le but d'améliorer notre produit et, plus largement, notre service clientèle.
Nos intérêts légitimes dans l'évaluation et l'amélioration des performances, la gestion de la conformité, la surveillance des tendances et le développement de nouveaux produits

Réponse à vos questions, gestion de vos transactions et amélioration continue de nos services

Vos données à caractère personnel (y compris les Informations supplémentaires) seront traitées, le cas échéant, pour répondre à vos questions ou plaintes, pour aider à résoudre les problèmes touchant les Services InControl, pour améliorer notre service à la clientèle et pour gérer vos transactions via le site My Land Rover InControl Website.

Nos intérêts légitimes à répondre à vos questions et à proposer des services en ligne efficaces
Amélioration de l'expérience en ligne

Nous pré-remplissons les champs de données des sites Web pour améliorer et simplifier votre expérience en ligne.
Nos intérêts légitimes dans l'amélioration et la simplification de l'expérience en ligne

Prise en charge des fonctionnalités des applications et des processus d'analyse internes  

Les informations sur l'appareil et les données à caractère personnel sont traitées dans le but de vous fournir le meilleur service (par exemple, détection de la taille de l'écran pour s'adapter à l'appareil que vous utilisez pour accéder au service) et de faciliter la réponse aux questions ou commentaires que vous soumettez (y compris la fonction de commentaires de l'Application Smartphone InControl Remote). Nos processus d'analyse internes s'appuient également sur ces informations. Vous trouverez de plus amples informations au sujet des données sur l'appareil dans notre Politique en matière de cookies ci-dessous.

Nos intérêts légitimes de résolution des problèmes signalés, d'évaluation des commentaires reçus et de mise en place des processus d'analyse internes pour améliorer les services, le site Web et les fonctionnalités de l'application.  


Prise en charge des services embarqués 

Informations "Live" : ces informations sont stockées sur le véhicule et transférées à nos prestataires de services lorsque cela est nécessaire pour faciliter la fourniture du service, pour permettre un accès sécurisé aux fonctionnalités Live et aux téléchargements de fonctionnalités Live des prestataires de services, et pour stocker vos paramètres, vos données et le contenu lié aux fonctionnalités Live.
Nécessaire pour le contrat

Nos intérêts légitimes dans le maintien de services pour le véhicule efficaces...

Si des données à caractère personnel sont requises pour conclure un contrat, nous devrons vous identifier lorsque les informations sont obligatoires. L'absence de communication de ces informations peut conduire à l'impossibilité de fournir le service demandé.
Activités de marketing

Nous pourrons être amenés à vous envoyer des communications de nature publicitaire via des moyens électroniques (par ex. e-mails, SMS, etc.). Lorsque la loi l’impose, nous solliciterons votre consentement avant de vous envoyer de telles communications. Nous sommes également susceptibles de partager vos informations pour les communications de marketing électronique avec notre réseau de tiers indépendants, sous réserve de la validation de votre consentement en ce sens.

Nous respecterons également nos obligations en matière de cookies dans les situations où nous utilisons des cookies sur nos sites Web.

D'autres activités marketing, sauf si la loi exige votre consentement, pourront être évaluées sur la base des Intérêts légitimes. Ainsi, par exemple, dans les situations où nous concevons des communications marketing ou envoyons des messages marketing ciblés par courrier ou téléphone ou réseaux sociaux et autres plates-formes et lors de la fourniture d'informations sur les produits et services similaires aux clients existants. Afin d'améliorer les services que nous proposons via nos sites Web, nous pouvons vous demander de participer à des études ponctuelles. Le choix de participer vous appartient entièrement.

Nous utiliserons le profilage et mènerons des études et des analyses pour étayer nos stratégies marketing, avoir une meilleure connaissance de nos clients et visiteurs ; pour soutenir la promotion de notre site Web, améliorer les informations et les fonctionnalités du site Web, ainsi que les services que nous fournissons.
Votre consentement si cela est requis par les dispositions légales applicables.

Lorsque cela est requis par les dispositions légales applicables, nous demanderons toujours votre consentement pour l'envoi de communications de marketing direct par des moyens électroniques.

Lorsque nous recueillons vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez revenir sur ledit consentement à tout moment. Vous pouvez consulter la section 9 ci-dessous pour en savoir plus. (Ce droit n'a pas d'effet sur la légalité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait.)

Nos intérêts légitimes à réaliser du marketing direct, notamment en ce qui concerne des communications électroniques relatives à des produits et services analogues à ceux que nous vous avons fournis précédemment.

Dans de telles circonstances, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’envoi de ces communications.
Tenue des dossiers et administration générale 

Dans le but de tenir nos dossiers, d'administrer et de gérer nos applications, sites Web et les fonctionnalités embarquées, pour prendre en charge vos questions et toutes les autres opérations internes et administratives (par ex., le dépannage des problèmes, les tests, le soutien à nos obligations d'audit et la réponse à toute demande de renseignements de votre part, y compris en ce qui concerne les droits en matière de protection des données que vous exercez).

Nous pouvons être amenés à enregistrer des conversations téléphoniques que nous avons menées avec vous pour des besoins de formation et de qualité, ainsi que pour résoudre d'éventuels différends.

Plus précisément, nous utiliserons les Informations du journal (comme expliqué ci-dessus) des façons suivantes :

Utilisation des Informations du journal : Types d'Informations du journal utilisées :

Pour vous fournir des services.

Informations du journal d'appel

Pour diagnostiquer les problèmes du système, y compris l'utilisation abusive éventuelle des services InControl.

Informations du journal d'appel

Pour la connexion au site Web/à l'application et le diagnostic des problèmes du site Web/système.

Informations du journal du site Web et de l'application à propos de votre utilisation du site My Land Rover InControl Website et de l'Application Smartphone InControl Remote

Pour améliorer nos processus opérationnels dans le cadre des Appels d'urgence, de l'Assistance Land Rover Optimisée, d'InControl Secure et des services Live.

Informations du journal d'appel (lorsque c'est possible, nous prendrons les mesures nécessaires pour anonymiser et/ou compiler les Informations du journal d'appel utilisées)

À des fins d'analyse, pour maintenir et améliorer la qualité des services et fonctionnalités, y compris les Services InControl et les services de l'Application Smartphone InControl Remote, et pour améliorer l'expérience client quant aux fonctionnalités de nos véhicules, nos sites Web et nos applications.

Informations du journal de site Web et d'application (lorsque c'est possible, nous prendrons les mesures nécessaires pour anonymiser et/ou compiler les Informations du journal utilisées)


Nos intérêts légitimes dans le maintien de sites Web, de dossiers et d'une administration des services appropriés
Sécurité des réseaux et des informations 

Pour assurer la sécurité de notre réseau et des informations afin de prendre des mesures pour protéger vos informations contre la perte ou les dommages, le vol ou l'accès non autorisé. Et pour assurer des emplacements appropriés pour les serveurs (nous sommes, par exemple, susceptibles de collaborer avec des tiers pour soutenir l'utilisation appropriée des services Cloud).

Nous utilisons les informations d'authentification de sécurité pour prendre en charge les services InControl. Ces informations sont automatiquement communiquées entre nos prestataires de services d'authentification de sécurité et d'hébergement afin de vérifier l'identité et d'empêcher toute utilisation non autorisée des Services InControl.
Nos intérêts légitimes, le cas échéant, dans la garantie de la sécurité des réseaux et des informations

Obligation légale d’assurer un niveau approprié de sécurité

Acquisitions et cessions d'entreprises 

Vos données personnelles peuvent être traitées selon le cas dans le cadre d'acquisitions ou de cessions d'entreprises, avec pour finalité d’assurer la conformité et le bon déroulement de ces opérations.

Intérêts légitimes des entreprises concernées

Gestion des obligations légales et règlementaires


Vos données personnelles peuvent être traitées avec pour finalité de gérer les demandes et les exigences légales et règlementaires, respecter ou défendre nos droits en justice ou pour la prévention/détection de la criminalité, (y compris, le cas échéant, pour aider les autorités fiscales, la police, le Ministère de l’Intérieur, votre préfecture ou toute autre autorité publique ou tout organisme d'enquête criminelle, ou pour la protection de la sécurité nationale).
Nos intérêts légitimes dans le respect de la loi et des règlements, y compris la collaboration avec les organismes de règlementation

Obligation légale 

Communications de service


Dans le cas où nous devrions vous communiquer des avis urgents en matière de sécurité ou de rappel de produits.
Intérêts vitaux

Obligation légale 


5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec :

  • Les tiers qui doivent pouvoir les traiter afin que nous puissions vous fournir les produits, les services auxquels vous êtes éligible, auxquels vous avez souscrits ou que vous avez demandés, ou qui sont appropriés pour votre véhicule, par exemple, les services InControl ou embarqués disponibles, ou les Mises à jour logicielles.
  • Afin de vous fournir les Services InControl : avec notre prestataire de services télématiques, avec les services d'urgence, avec notre prestataire d'assistance routière, avec notre prestataire spécialisé dans la géolocalisation des véhicules volés, avec les autorités locales, avec notre prestataire de services d'hébergement de fonctionnalités Live, avec les opérateurs de réseau mobile pour les services d'InControl Services, avec nos prestataires de services d'analyse anonymes et avec nos prestataires de services de marketing.
  • Afin de vous fournir les Services InControl : avec notre prestataire de services télématiques, avec les services d'urgence, avec notre prestataire d'assistance routière, avec notre prestataire spécialisé dans la géolocalisation des véhicules volés, avec les autorités locales, avec notre prestataire de services d'hébergement de fonctionnalités Live, avec les opérateurs de réseau mobile pour les services d'InControl Services, avec nos prestataires de services d'analyse anonymes et avec nos prestataires de services de marketing.
  • Pour le traitement du renouvellement de votre abonnement aux Services InControl, il est également nécessaire de fournir les informations liées à votre abonnement aux Services InControl à notre prestataire de services de commerce en ligne. Celles-ci incluent les informations d'identification du véhicule et des informations personnelles, telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Nous faisons appel à des tiers pour assurer nos activités administratives afin de nous permettre de traiter et d'honorer les demandes d'abonnement aux services. Les données partagées se limiteront à celles nécessaires à la fourniture du service.
  • Il en va de même des informations que nous recevons, à votre sujet et au sujet des véhicules liés à vous, en provenance de notre réseau de concessionnaires, de réparateurs agréés et, le cas échéant, de notre réseau d'importateurs (conjointement notre "Réseau de concessionnaires"), de manière à pouvoir satisfaire les demandes de produits, de services, etc., et dans le cadre d'évaluations et de formations, pour être en mesure d'améliorer la qualité des services dont vous bénéficiez lorsque vous interagissez avec notre Réseau de concessionnaires.
  • Les sociétés du groupe Jaguar Land Rover conformément aux utilisations des données établies dans la présente Politique en matière de confidentialité.
  • Des tiers en cas de vente ou d'achat d'une entreprise ou d'actifs.
  • Si nous avons le devoir de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel pour respecter toute obligation ou demande légale ou règlementaire ou dans la mesure où la divulgation est autorisée par une exemption légale (y compris, mais sans s'y limiter, la divulgation dans le cadre de procédures juridictionnelles ou judiciaires, de l'obtention de conseils juridiques ou de l'établissement, de l'exercice ou de la défense de droits, de la prévention ou la détection d'infractions, de l'arrestation ou la poursuite de contrevenants, ou de la sauvegarde de la sécurité nationale) ; en vertu de l'application des présentes conditions ou pour enquêter sur des violations avérées ou présumées.
  • Si votre véhicule est détenu, loué ou géré par une entreprise ou toute autre organisation, nous divulguerons les Informations d'identification du véhicule au tiers pour lui permettre de gérer, de renouveler et d'annuler les abonnements au pack InControl pour les véhicules de sa flotte.


Nous avons imposé des garanties à nos prestataires de services en les obligeant à assurer la protection de vos données et à ne les utiliser que dans le strict respect des objectifs de la présente Politique en matière de confidentialité.

DITES-M'EN PLUS...

…à propos du réseau de Tiers indépendants de JLR...


Nous travaillons avec un certain nombre de tiers indépendants dans le cadre de la fourniture de services, tels que notre Réseau de concessionnaires, nos fournisseurs de produits de crédit ou de produits de location. Les données à caractère personnel peuvent être envoyées à ces entités par vous directement (par exemple si vous les contactez par téléphone, par e-mail ou par leurs sites Web), ou nous sommes susceptibles de partager des données à caractère personnel avec ces dernières, le cas échéant, pour le traitement de vos questions ou d'autres prestations de service.

Lorsque vous utilisez les sites Web Land Rover pour trouver ou prendre contact avec notre Réseau de concessionnaires, un fournisseur de crédit ou un fournisseur de produits de location, ces entités sont (sauf indication contraire), des entreprises indépendantes et non des entreprises du groupe Jaguar Land Rover. Toute prise de contact avec ces entités (par exemple, par téléphone ou envoi d'e-mail) et toutes les données que vous leur fournissez dans le cadre de l'utilisation de leurs sites Web, seront contrôlées par leurs soins, et non pas par JLR. Si vous avez des questions concernant l'utilisation qu'un tiers (tel qu'un concessionnaire, un importateur, un établissement de crédit, un fournisseur de produit de location ou un réparateur) fait de vos données à caractère personnel, nous vous recommandons de contacter directement ladite partie.

Pour obtenir des informations sur les tiers indépendants avec lesquels nous travaillons :

Pour Jaguar :

  • Notre réseau de concessionnaires est généralement identifiable à partir de la fonctionnalité "Recherchez un concessionnaire" sur le site Web. La recherche peut être effectuée par nom, lieu ou code postal. Une liste complète des concessionnaires est accessible ici : https://www.jaguar.com/retailer-locator/index.html.
  • Au Royaume-Uni, les services de crédit sont fournis par Black Horse Limited sous le nom de Services financiers Jaguar, St William House, Tresillian Terrace, Cardiff CF10 5BH.

Pour Land Rover :

  • Notre réseau de concessionnaires est généralement identifiable à partir de la fonctionnalité "Recherchez un concessionnaire" sur le site Web. La recherche peut être effectuée par nom, lieu ou code postal. Une liste complète des concessionnaires est accessible ici : https://www.landrover.com/dealer-locator.html.
  • Les produits de crédit sont fournis par Black Horse Limited sous le nom de Services financiers Land Rover, St William House, Tresillian Terrace, Cardiff CF10 5BH.
  • Les produits de location sont fournis par Lex Autolease Limited sous le nom de Société de location longue durée Land Rover, Heathside Park, Heathside Park Road, Stockport SK3 0RB.

…à propos des Prestataires...

Nous faisons appel à un certain nombre de prestataires de services au titre d'une assistance à nos activités. Lesdits prestataires de services peuvent avoir accès à nos systèmes et données afin de nous fournir des services vous concernant par exemple, les organismes de paiement, les entreprises informatiques, telles que les prestataires de services d'hébergement ou Cloud, les prestataires de services de marketing et de publicité en ligne, les services à la clientèle et les services de gestion des relations, les spécialistes de services et système, les services administratifs ou d'assistance, ou les services d'analyse de site Web.

…à propos des entreprises du Groupe JAGUAR LAND ROVER, et de la manière dont elles peuvent fournir une assistance...

En tant que membre du groupe d'entreprises Tata Group, nous pouvons bénéficier de la grande infrastructure informatique et de l'expertise qui existe au sein de notre structure d'entreprise au sens large. Cela signifie que les données à caractère personnel que vous nous fournissez peuvent être consultées par les membres de notre groupe d'entreprises mais uniquement si c'est nécessaire pour la prestation de services, la maintenance du système et l'assistance, l'analyse globale, la continuité des activités, et pour les besoins des activités informatiques et administratives. Par exemple, lorsque cela est nécessaire pour prendre en charge les demandes en ligne particulières ou pour assurer une assistance technique qui garantit le bon fonctionnement du site Web.

…à propos des autorités publiques, des autorités chargées de l'application de la loi et des organismes de règlementation...

La police, ainsi que les autres autorités publiques, peuvent demander à recueillir des données à caractère personnel, par exemple à des fins de prévention ou de détection des infractions, ou pour appréhender ou poursuivre les contrevenants.



6. INFORMATIONS SUR LES TRANSFERTS DE DONNÉES INTERNATIONAUX.

Les données que nous recueillons auprès de vous seront stockées dans l'Espace économique européen ("EEE") et/ou dans d'autres pays, dans la mesure nécessaire pour la fourniture des services embarqués ou InControl, par nos soins ou par nos prestataires de services. Ces données peuvent être traitées par des employés travaillant en dehors de l'EEE pour notre compte ou pour celui de l'un de nos prestataires de services, y compris les prestataires chargés de la fourniture des services InControl Services. Lorsque des données à caractère personnel sont partagées hors de l'EEE, nous appliquons des mesures de protection qui s'ajoutent aux protections des données qui s'appliquent auxdits transferts de données. Cela comprend une évaluation de l'adéquation du pays tiers en question, l'utilisation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, le cas échéant, et l'évaluation de la certification « Privacy Shield » pour les entités situées aux États-Unis, le cas échéant.

DITES-M'EN PLUS...

…à propos des contrôles de l'adéquation que JAGUAR LAND ROVER met en place pour les transferts de données internationaux…


Dans les situations où JAGUAR LAND ROVER choisit de partager des données à caractère personnel avec un tiers situé hors de l'UE, les facteurs suivants sont évalués pour assurer un transfert adéquat de ces données :
  • Contrôles internes pour identifier l'existence ou l'absence de décision d'adéquation de la Commission européenne. Certaines entreprises de notre groupe et certains de nos fournisseurs sont établis dans des pays approuvés par la Commission européenne en raison de l'existence de lois sur la protection des données équivalentes. Au moment de la publication de la présente Politique en matière de confidentialité, voici la liste de ces pays : Andorre, Argentine, Canada, Îles Féroé, Guernesey, Israël, Suisse, Jersey, Nouvelle-Zélande, Uruguay et île de Man. (La Commission européenne a également approuvé le programme de protection de la vie privée Privacy Shield entre l'UE et les États-Unis, décrit ci-dessous). Cette liste et les informations sur les protections que la Commission européenne a étudiées sont disponibles ici : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en.
  • L'utilisation de mesures telles que celles approuvées par la Commission européenne pour assurer des transferts appropriés des données à caractère personnel. Certaines entreprises de notre groupe et certains de nos fournisseurs sont également établis dans d'autres pays dans le monde. Pour gérer la conformité de ces transferts en matière de protection des données, nous utiliserons les mécanismes de transfert de données approuvés par la Commission européenne, tels que l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission. Nous évaluerons également, le cas échéant, si le fournisseur en question est en mesure de nous montrer qu'il dispose de Règles d'entreprise contraignantes. (Les règles d'entreprise contraignantes sont un Mécanisme de protection des données reconnu par le RGPD – Règlement général sur la protection des données – garantissant des transferts de données à caractère personnel appropriés). Nous pouvons être amenés à travailler avec des fournisseurs en mesure de démontrer qu'ils sont certifiés Privacy Shield.


7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nous en avons besoin pour fournir les produits et services auxquels vous avez souscrit. Nous sommes également susceptibles de les conserver pour nous conformer à nos obligations légales, respecter nos engagements de services ou contractuels, répondre aux questions et résoudre les litiges, respecter nos intérêts légitimes et faire respecter nos droits.

Les critères que nous utilisons pour déterminer les périodes de stockage sont les suivants : dispositions contractuelles en vigueur, les délais légaux de prescription, obligations règlementaires applicables et normes de l'industrie.

8. SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

Nous prendrons les mesures appropriées, pour veiller à ce que vos données soient protégées conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Nous exigeons de chacun de nos prestataires de services qu'ils mettent en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos informations. Du reste, ces prestataires de services peuvent accéder à vos informations et les utiliser uniquement dans le but de fournir les services convenus.

Si nous vous avons communiqué un mot de passe (ou si vous en avez choisi un) vous permettant d'accéder au site Web My Land Rover InControl il vous incombe de préserver la confidentialité de ce mot de passe. Ne le communiquez à personne.

Malheureusement, la sécurité de la transmission d'informations par Internet n'est pas sans faille. Malgré tous nos efforts pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue des données que vous transmettez par le biais d'Internet ; toute transmission est à vos propres risques. Vos informations seront conservées dans un environnement sécurisé, protégé par une combinaison de mesures physiques et techniques, telles que des technologies de chiffrage ou des systèmes d'authentification visant à prévenir toute perte, utilisation abusive, altération, divulgation, destruction, tout vol ou accès non autorisé.

9. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES.

Vous disposez de droits à l'égard de vos données à caractère personnel, y compris : le droit de retirer de votre consentement dans les situations où vous l'avez donné, le droit d'être informé et d'avoir accès à vos données à caractère personnel, le droit de rectifier ou de compléter des données inexactes et, dans certaines circonstances, le droit de limiter le traitement, de demander l'effacement de vos données, de vous opposer au traitement ou de demander la portabilité de vos données à caractère personnel vers une autre entité.

Vous pouvez à tout moment actualiser vos données à caractère personnel que nous détenons via le site Web My Land Rover InControl ou l'application pour smartphone Remote.

Nous nous efforçons de nous assurer d'offrir les meilleurs niveaux de service à la clientèle. Si vous devez ou souhaitez nous contacter pour quelque raison que ce soit à propos de vos droits en matière de protection des données, veuillez utiliser l'une des adresses e-mail ci-dessous et indiquer dans l'objet du message que ce dernier se rapporte à vos droits en matière de protection des données. Les adresses e-mail pour les relations client sont celles à utiliser pour contacter notre Responsable de la protection des données dans le cas de demandes se rapportant à la protection des données :




Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant un problème à propos de la protection des données, veuillez nous contacter directement à l'adresse e-mail suivante : DPOffice@jaguarlandrover.com. Si vous n'êtes pas satisfait, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle nationale, en France la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Pour en savoir plus à propos desdits droits en matière de protection des données, lisez l'encadré "Dites-m'en plus" ci-dessous.

DITES-M'EN PLUS...

…à propos de mes droits en tant que personne concernée par des données à caractère personnel...


Vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, notamment pour des communications de marketing électronique, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Il vous suffit d'utiliser les options de désinscription proposées. Ces dernières sont par exemple présentes dans les communications commerciales que nous vous envoyons par e-mail.
  • Vous pouvez demander d'accéder à toutes les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, vous opposer au traitement, demander que nous rectifiions toute donnée erronée, que nous en limitions le traitement ou que nous effacions lesdites données. Dans le cas où vous nous demanderiez d'effacer les données ou d'en cesser le traitement, nous pouvons dans certains cas ne pas être tenus de le faire. Si tel est le cas, nous vous en expliquerons le motif.
  • Dans certaines situations, vous pouvez nous demander de vous fournir vos données à caractère personnel dans un format électronique exploitable et les transmettre à un tiers (droit à la portabilité des données). Ce droit ne s'applique que dans certaines situations. Dans le cas où ce droit ne serait pas applicable, nous vous en donnerons la raison.


10. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées ici : https://incontrol.landrover.com/jlr-portal-owner-web/about/privacy-policy. Nous publierons également un avis sur le site Web My Land Rover InControl, accompagné de la Politique en matière de confidentialité mise à jour.

Le site My Land Rover InControl Website peut contenir des liens vers d'autres sites Web, gérés par d'autres entreprises sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. La présente Politique en matière de confidentialité ne s'applique pas auxdits sites Web. Nous vous encourageons donc à prendre connaissance de leurs déclarations de confidentialité. Nous ne pourrons être tenus responsables des politiques et pratiques en matière de confidentialité de ces autres sites Web et applications (même si vous accédez à ces derniers via des liens que nous proposons). Nous proposons des liens vers les sites Web uniquement à des fins informatives et de commodité. Nous déclinons toute responsabilité s'agissant de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité et de leurs conditions d'utilisation. Nous ne formulons aucun(e) recommandation, déclaration ou engagement pour ce qui est de leur exactitude, leur contenu ou leur exhaustivité.

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